Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 8 mars 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS NudgeTask, éditée par la société NUDGETASK(ci-après « l'Éditeur »).

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

1. Présentation du service

NudgeTask est une plateforme SaaS de gestion de tâches, projets et workflows collaboratifs, intégrant des fonctionnalités avancées d'automatisation, d'intelligence artificielle, de planification, de rappels intelligents, d'intégrations tierces et de génération de contenus.

La plateforme est accessible via navigateur web.

2. Définitions

  • Plateforme : désigne le site et les services NudgeTask.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme.
  • Compte: espace personnel créé par l'utilisateur.
  • Workspace : espace de travail collaboratif rattaché à un abonnement.
  • Crédits IA (Nudgy Power): unités permettant l'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle.
  • Abonnement : formule payante donnant accès aux fonctionnalités de la plateforme.

3. Accès au service

L'accès à la plateforme nécessite :

  • la création d'un compte utilisateur,
  • la fourniture d'informations exactes,
  • l'acceptation des présentes CGU.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée depuis son compte est présumée réalisée par lui.

4. Création de compte

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'Éditeur se réserve le droit de :

  • suspendre ou supprimer tout compte comportant des informations fausses,
  • refuser l'accès à la plateforme en cas d'abus, fraude ou comportement illicite.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser NudgeTask de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes CGU.

Il est strictement interdit de :

  • utiliser la plateforme à des fins illégales,
  • contourner les limitations techniques,
  • tenter d'extraire le code source,
  • surcharger volontairement les serveurs,
  • exploiter le service à des fins frauduleuses,
  • revendre, louer ou céder l'accès sans autorisation écrite.

6. Abonnements et facturation

Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement via abonnement payant.

Les modalités tarifaires sont précisées sur le site.

Les abonnements sont :

  • souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle,
  • renouvelés automatiquement sauf résiliation,
  • facturés d'avance.

Toute période entamée est due.

Les conditions de paiement, résiliation et remboursement sont précisées dans les CGV.

7. Crédits IA – Nudgy Power

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle utilisent un système de crédits mensuels :

  • Les crédits sont rattachés à un abonnement.
  • Ils sont renouvelés chaque mois.
  • Ils ne sont pas cumulables.
  • Leur quantité dépend du plan souscrit.
  • Chaque action IA consomme un nombre variable de crédits selon la requête.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les règles d'utilisation des crédits afin de garantir la stabilité du service.

8. Templates & contenus générés

Certains templates peuvent être proposés à l'achat unitaire.

Les contenus générés via l'IA sont fournis à titre d'assistance. L'utilisateur reste seul responsable :

  • de leur vérification,
  • de leur conformité légale,
  • de leur exploitation finale.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble de la plateforme, y compris son architecture, ses fonctionnalités, son design, son code, ses textes, ses visuels et ses marques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation, modification ou diffusion, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

10. Données utilisateur

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur ses données.

Il autorise toutefois NUDGETASK à héberger, traiter et sauvegarder ces données afin de fournir le service.

Les traitements sont effectués conformément au RGPD. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

11. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale.

Cependant, le service peut être temporairement suspendu pour :

  • maintenance,
  • mises à jour,
  • incidents techniques,
  • sécurité.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour une indisponibilité temporaire.

12. Responsabilité

L'utilisation de la plateforme se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des pertes de données dues à une mauvaise utilisation,
  • des erreurs liées aux contenus générés par IA,
  • des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, d'opportunité).

La responsabilité de l'Éditeur est strictement limitée au montant payé par l'utilisateur sur les douze derniers mois.

13. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave des présentes CGU.

14. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.