Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 8 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») auprès de la société NUDGETASK SAS sur la plateforme NudgeTask.

1. Objet et acceptation

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à la souscription des abonnements et à l'achat de services (crédits IA, templates) sur la Plateforme.

Le clic de validation de la commande implique l'adhésion entière du Client aux présentes CGV.

2. Services et abonnements

NudgeTask propose plusieurs formules :

• Abonnements (Mensuels ou Annuels) : Donnent accès aux fonctionnalités de la plateforme selon le plan choisi (Starter, Pro, Max ou Enterprise).
• Options et Crédits (Nudgy Power) :Achat de crédits supplémentaires pour l'IA ou de templates spécifiques.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment, étant entendu que le service sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou du renouvellement.

3. Prix et modalités de paiement

• Tarifs :Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'ajoute au moment du paiement selon la localisation du Client.
• Paiement :Le règlement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (ex: Stripe). Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
• Facturation :Les factures sont émises par voie électronique et sont accessibles directement dans l'espace "Facturation" du Workspace du Client.

4. Durée et reconduction tacite

• Abonnement mensuel : Engagé pour un mois, renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire.
• Abonnement annuel : Engagé pour douze mois, renouvelé automatiquement chaque année.
• Résiliation :Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

• Client Particulier (B2C) :Le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les services numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• Client Professionnel (B2B) :Le droit de rétractation n'est pas applicable, sauf conditions très spécifiques prévues par la loi (entreprises de moins de 5 salariés hors champ d'activité principale).

6. Système « Nudgy Power » (Crédits IA)

Les crédits IA achetés ou inclus dans un abonnement :

• Ne sont pas remboursables.
• S'expirent à la fin de chaque période mensuelle (non cumulables), sauf mention contraire spécifique à une offre de "Pack de crédits" unique.

7. Retard de paiement

Tout défaut de paiement à l'échéance entraînera :

1. La suspension immédiate de l'accès aux services payants et aux fonctionnalités IA.
2. L'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal.
3. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

8. Responsabilité et force majeure

NUDGETASK s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la fourniture du service. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• Interruption du réseau internet ou des services tiers (OpenAI, Stripe, Hetzner).
• Utilisation du service non conforme aux CGU par le Client.
• Cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le support à l'adresse suivante : [email protected]

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable restée infructueuse, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de NANTERRE, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.